Conditions générales de ventes – Planter fait grandir

Conditions générales de ventes




1. Mentions légales.

Nom : Phitech SPRL

Siège commerciale : Siège social:  83, Rue Banterley, 1471 Loupoigne, Belgique

Siège sociale : Siège social:  83, Rue Banterley, 1471 Loupoigne, Belgique

Adresse mail : info@phitech.be

N° téléphone : +32(0)472423366

N° entreprise : 0567.668.447

N°TVA : BE 0567.668.447  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.Willup.garden implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Willup.garden sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Phitech SPRL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.Willup.garden est mis à jour régulièrement par Olivier Poncin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.Willup.garden a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Phitech SPRL s’efforce de fournir sur le site www.Willup.garden des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.Willup.garden sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.Willup.garden ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Phitech SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Phitech SPRL.

6. Limitations de responsabilité.

Phitech SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.Willup.garden, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Phitech SPRL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.Willup.garden.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Phitech SPRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Phitech SPRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Phitech SPRL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Willup.garden. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.Willup.garden l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.Willup.garden n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Phitech SPRL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.Willup.garden.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.Willup.garden contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Phitech SPRL. Cependant, Phitech SPRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.Willup.garden est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.  Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Prix

Les achats et les autres produits et accessoires proposés par Will’up sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.

10. Paiement

Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site Will’up.garden.

Sont acceptées les cartes portant la marque « Mastercard », « Visa » « Bancontact » et « Carte Bleue ».

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

11. Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Will’up ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Will’up.

12. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables , à compter de la réception du premier produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le consommateur qui se rétracte dispose d’un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. Ce délai court à compter de la date d’envoi de sa demande de rétractation.

En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l’expédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné le produit au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Le produit doit être retournée neuf et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

lien vers Formulaire rétractation.

13. Garanties et responsabilités :

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir Will’up dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix du produit défectueux, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

13. Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

14. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

15. RGPD

Selon le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

Informations collectées  :

  • Nom / Prénom
  • Adresse postale (pour les commandes)
  • Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
  • Préférences de jardinage (pour adapter nos kits aux habitudes de nos abonnés)
  • Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
  • Nom de l’entreprise (le cas échéant)

15.1 Les cookies

Les cookies des petits bouts de code dans votre navigateur nous permettant de collecter des données lorsque le client navigue sur notre site . Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Lorsque l’internaute visite notre site internet pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.

15.2 Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?

Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre au client :

  • Nos conseils de jardinage
  • Les actualités (commerciales ou non) relatives à l’entreprise
  • Les jeux-concours
  • Des invitations à se retrouver pour échanger (apéro, groupe Facebook)

Mais aussi :

  • Information, correspondance
  • Suivi de commande, de devis le cas échéant et facturation

Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise Will’up et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.

15 . 3 Les droits du client par rapport à ces données

15 . 3 . 1 Droit d’opposition et de retrait

Will’up s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :

  • se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
  • écrire à info@phitech.be ou via le formulaire de contact

15 . 3 . 2 Droit d’accès

Will’up s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut :

Mis à jour le 30 Avril 2019




LIVRAISON

7,80€ pour la Belgique, 9,50€ pour la France, le Luxembourg et l’Allemagne

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